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La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants

Nouvelle édition à paraître courant juillet 2018

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi

Auteur(s) : Adeline Beaumunier, Cécile Chassefeire

L'association régulièrement déclarée constitue une personne morale. Du point de vue de la loi, elle est « une et indivisible ». Les personnes qui la composent ne sont pas prises en compte individuellement. Encore faut-il différencier ce qui ressort du domaine civil de ce qui ressort du domaine pénal. Ces notions, bien séparées sur le plan juridique, sont plus difficiles à appréhender dans la vie courante. Ce guide examine à travers des exemples réels toutes les conditions dans lesquelles votre responsabilité peut être mise en jeu. Il explique notamment les précautions à prendre au niveau des risques financiers, du fonctionnement quotidien, de vos activités (particulièrement celles qui, comme les manifestations exceptionnelles, sortent de l'ordinaire). Il vous donne aussi des conseils pratiques pour bien choisir vos assurances (quel type de risque couvrir, qui doit être couvert) et vous aide à décrypter le jargon parfois difficilement compréhensible des assureurs. Enfin, il vous dit quelles sont les peines que vous encourez et comment vous défendre si vous êtes convoqué devant les tribunaux.

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