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Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les clés du métier

Auteur(s) : Jean-Philippe Borel

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes. Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

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Nombre de pages : 384

ISBN : 1775-9781

EAN13 : 978-2-8186-0079-5

Date de parution : 01 avril 2017

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