En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

La loi ESS expliquée aux associations

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi

Auteur(s) : l'équipe rédactionnelle de La Navette

Le seul ouvrage spécifiquement consacré aux apports de la loi ESS de 2014 aux associations

Après deux ans de préparation, les parlementaires ont voté en juillet 2014 une loi de 98 articles entièrement consacrée à l'économie sociale et solidaire (ESS). C'est une première en France, où est ainsi reconnu un secteur dont les associations constituent la plus grande part (94 % des organismes, 78 % des emplois). En cela, à l'instar de la loi originelle de 1901, on pourra considérer la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'ESS comme une étape importante pour le monde associatif. Ce guide décrypte précisément l'ensemble des points de la loi qui concernent les associations. Il présente les définitions (ESS, utilité sociale, innovation sociale...) que la loi a introduites, ses apports en termes de financement des associations, les mesures prises en matière de représentation de l'ESS aux niveaux national et régional et les modalités mises en place pour améliorer le fonctionnement des associations. Vous trouverez en annexe un résumé des 98 articles avec des renvois aux pages qui les abordent, ainsi qu'un point rapide sur les initiatives législatives du même ordre dans les autres pays européens. Après lecture vous saurez tout sur ce que ce texte important change pour votre association et sur les opportunités qu'il ouvre. Cette édition prend en compte les décrets d'application publiés après la promulgation de la loi.

La Scop La Navette est une entreprise de rédaction spécialisée dans l'économie sociale et solidaire, en contact avec un réseau étendu de spécialistes. Elle assure, entre autres, l'animation du comité de rédaction de la revue Associations mode d'emploi et la rédaction de contenus Internet et de différentes éditions professionnelles ou grand public.

Extrait du sommaire
1 - Des définitions pour l'ESS
- L'économie sociale et solidaire
- L'utilité sociale
- L'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »
- L'innovation sociale
- Le commerce équitable
2 - Financement des associations : les apports de la loi
- Subvention et commande publique : une clarification
- Les titres associatifs
- Les « libéralités » ouvertes aux associations d'intérêt général
- Fondations et fonds de dotation
- Consolider les fonds propres des associations
- Les fusions d'associations
3 - Reconnaître la spécificité et l'apport de l'ESS
- Quatre types d'instances de représentation de l'ESS
- Concertation et coconstruction : un mode de gouvernance... en devenir ?
4 - Des modalités pour améliorer le fonctionnement des associations
- Accompagner
- Simplifier
- Favoriser l'engagement associatif
- Conclusion : Les suites de la loi
- Annexe I : La loi ESS article par article
- Annexe II : Et ailleurs en Europe ?

Les plus de l'ouvrage : Un décryptage de la loi relative à l'économie sociale et solidaire, indispensable à qui veut contribuer au développement de son association

Pour qui ? : Ce guide s’adresse aussi bien aux responsables associatifs, bénévoles, dirigeants salariés, qu’au grand public.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite
new_edition

Acheter ce livre

Choisir un support...
à partir de

14,50€ TTC

En stock.

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

La Gazette

La Gazette

48 numéros /12 mois

Presse - Abonnement

249,00€

La Lettre du Cadre

La Lettre du Cadre

10 numéros /an

Presse - Abonnement

199,00€

La Gazette Santé Social

La Gazette Santé Social

11 numéros /an

Presse - Abonnement

130,00€

Le Courrier des Maires

Le Courrier des Maires

11 numéros /an

Presse - Abonnement

168,00€

Caractéristiques détaillées

Format : 17 x 11 x 8 cm

Nombre de pages : 116

EAN13 : 978-2-8186-1391-7

Date de parution : 01 février 2018

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page