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La loi ESS expliquée aux associations

Nouvelle édition à paraître courant mars 2018

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi

Auteur(s) : l'équipe rédactionnelle de La Navette

La loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet 2014. Sur ses 98 articles, près de la moitié concernent les associations. Un tel arsenal juridique, cohérent et orienté vers la promotion d'un secteur dont les associations sont les principaux acteurs, n'avait jamais été mis en oeuvre dans un seul texte de loi. En cela, à l'instar de la loi originelle de 1901, on pourra considérer ce texte comme une étape importante pour le monde associatif. Sa connaissance et sa maîtrise sont donc indispensables à quiconque souhaite contribuer au développement de son association et, par là même, à celui de l'ensemble du mouvement associatif. Organisé en quatre chapitres, ce guide présente successivement les définitions (de l'économie sociale et solidaire, de l'utilité sociale, de l'innovation sociale...) que la loi a introduites, les apports de la loi en termes de financement des associations, les mesures prises en matière de représentation de l'ESS aux niveaux national et régional, et les modalités mises en place pour améliorer le fonctionnement des associations. En annexe on trouvera un résumé des 98 articles avec des renvois aux pages du guide qui en traitent, ainsi qu'un point rapide sur les initiatives législatives du même ordre dans les autres pays européens.

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Caractéristiques détaillées

Format : 17 x 11 x 8 cm

Nombre de pages : 118

EAN13 : 978-2-8186-1391-7

Date de parution : 01 mars 2018

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