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Organiser le transfert de personnel à une intercommunalité

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Guillaume Glénard

Un guide pratique et concret pour accompagner les transferts de personnes et de compétences

Depuis la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (dite loi Chevènement), véritable acte fondateur de l’intercommunalisation de l’administration locale, les réformes se sont succédé et intensifiées : loi Maptam, loi NOTRe, pour ne citer qu’elles. Le législateur a posé le principe selon lequel le personnel suit la compétence. Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L’agent conserve-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents, de gestion des agents « intercommunalisés » ? Et ces règles laissent-elles la place à quelque marge de manoeuvre, voire à des solutions de contournement ? Rédigé par un expert du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et pédagogique une matière aussi importante que complexe. Un guide concret, à jour de la loi NOTRe du 7 août 2015, à destination des élus et des cadres territoriaux.

Les plus de l'ouvrage : Un guide opérationnel pour accompagner le transfert de personnel à une intercommunalité
Des réponses claires et concrètes
À jour de la loi NOTRe

Pour qui ? : Cet ouvrage est destiné aux cadres territoriaux et aux élus. Il intéressera particulièrement les services ressources humaines, qui y trouveront des réponses concrètes à toutes leurs questions sur la gestion du personnel dans le cadre d’un transfert à une intercommunalité.

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Caractéristiques détaillées

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 94

EAN13 : 978-2-8186-1032-9

Date de parution : 01 février 2016

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