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Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les essentiels

Auteur(s) : Anne Gardère

Un éclairage précis et concret des conséquences de la loi NOTRe

L’ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (loi NOTRe). Il envisage de manière synthétique les différentes catégories d’EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales. Il aborde également les procédures de fusion et de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre et des syndicats, menées en application des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) adoptés le 31 mars 2016. Il explicite par ailleurs la nouvelle répartition des compétences entre communes et EPCI, ainsi que les principaux mécanismes de mutualisation et de relations conventionnelles entre communes et groupements. Ses développements sont assortis des principales références législatives, réglementaires et jurisprudentielles applicables, ainsi que d’encadrés pratiques.

Les plus de l'ouvrage : Un point complet sur les nouvelles compétences des EPCI
Pratique : des tableaux comparatifs des compétences des CA/CC au 1er janvier 2020 et des CU/métropoles

Pour qui ? : Agents publics des collectivités territoriales et des EPCI, élus communaux et intercommunaux, étudiants

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Caractéristiques détaillées

Format : 21 x 15 cm

Nombre de pages : 92

EAN13 : 978-2-8186-1048-0

Date de parution : 01 mai 2016

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