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Diriger une interco - Guide juridique et financier du directeur d'EPCI

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les clés du métier

Auteur(s) : Arnaud Pélissier, Cyrille Isabal-Hadjaz, Philippe Schmidt, Richard Laffargue

La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, qui fête ses dix ans en 2009, a modifié profondément le dispositif de l'intercommunalité et s'inscrit dans le prolongement des lois fondatrices de la décentralisation. Il aura fallu cette décennie pour que les contraintes et opportunités liées au développement de structures intégrées de coopération soient identifiées. Il aura également fallu l'intervention de nombreux textes amendant ou précisant les modalités de cette coopération pour que la gestion des structures de coopération puisse constituer un exercice un tant soit peu sécurisé juridiquement et pacifié politiquement. Cet ouvrage réunit et synthétise les règles qui se sont ainsi dégagées et s'efforce de mettre en avant les bonnes pratiques et de définir les limites auxquelles sont confrontés les acteurs de la coopération locale.

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Caractéristiques détaillées

Nombre de pages : 390

ISBN : 2104-9114

EAN13 : 978-2-35295-807-9

Date de parution : 01 avril 2017

Mots clés : intercommunalité, coopération intercommunale

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