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Guide de l'organisation de spectacles

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les essentiels

Auteur(s) : Philippe Kochert

L’ouvrage de référence pour appréhender l’organisation de spectacles sous tous ses aspects : réglementaire, fiscal et social

L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. Organiser un spectacle relève aussi du Code de commerce. Aujourd'hui, la législation européenne sur les services s'y applique également. Si la profession d'agent artistique, pourtant dérogatoire à la législation qui interdit le placement payant de salariés, ne fait plus partie des professions réglementées, respectant ainsi la directive Services, le gouvernement a tenu à conserver la licence d'entrepreneur de spectacles, spécificité bien française que personne ne nous envie... La Commission européenne n'a peut-être pas dit son dernier mot, car la législation française est en contradiction avec la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur sur plusieurs points. Il n'empêche qu'à ce jour il convient de respecter les textes en vigueur. L'objet de cet ouvrage est de faire l'état de la législation actuelle, et cette nouvelle édition tient compte des modifications intervenues depuis l'édition précédente, de 2011. Elle décrit, explique et analyse la législation et, ce qui fait tout son intérêt, alerte les intervenant(e)s du secteur sur les problématiques rencontrées, notamment les contradictions avec d'autres textes de loi.

Les plus de l'ouvrage : Maîtriser tous les aspects juridiques et pratiques de l’organisation de spectacles
Un guide pratique : une analyse claire de la législation en vigueur, les réponses à vos questions, des conseils pour réussir l’organisation de spectacles, des modèles de contrat

Pour qui ? : Cet ouvrage est destiné à toutes les personnes organisant des spectacles, quelle que soit la structure juridique de gestion.

Caractéristiques détaillées
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Caractéristiques détaillées

Format : 21 x 15 cm

Nombre de pages : 130

EAN13 : 978-2-8186-1014-5

Date de parution : 01 janvier 2016

Mots clés : entrepreneur de spectacles, agent artistique, achat d'un spectacle, spectacle amateur, contrat de travail d'artistes

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