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Subventions, dons, cotisations : guide de gestion des ressources de l'association

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi

Auteur(s) : l'équipe rédactionnelle de La Navette, Serge Huteau

Un panorama des différentes ressources des associations

Ce guide de 125 pages développe tous les points importants des différentes ressources des associations. Certes une association est à but non lucratif. Mais cela ne veut pas dire qu'elle n'a pas le droit aux subventions ou dons. Pour qu'elle puisse continuer d'exercer son activité, l'association a recours aux cotisations de ses membres et aux dons. Mais cela reste insuffisant pour prétendre à la pérennité d'une association. C'est là qu'interviennent notamment les subventions publiques. Il ne faut pas oublier que l'association a des droits mais aussi des devoirs à respecter. Elle doit rendre des comptes à la Cour des comptes, respecter les lois mises en place à leur égard.

Ce guide apporte lumière et précisions sur la gestion des ressources financières de l’association, en tenant compte des plus récentes évolutions juridiques et fiscales. Après un panorama des différentes ressources classées selon leur origine, il aborde le traitement comptable selon le type de ressources et la fiscalité de l'association. Les derniers chapitres sont consacrés aux différents contrôles liés à la perception de fonds publics.

La Scop La Navette est une entreprise de rédaction spécialisée dans l'économie sociale et solidaire, en contact avec un réseau étendu de spécialistes. Elle assure, entre autres, l'animation du comité de rédaction de la revue Associations mode d'emploi et la rédaction de contenus Internet et de différentes éditions professionnelles ou grand public

Extrait du sommaire
1 - Les différentes ressources
- Les ressources provenant des membres
- Les ressources provenant de tiers
- Les ressources provenant de l’activité
2 - Le traitement comptable des ressources
- Le traitement comptable des subventions
- Le traitement comptable des contributions volontaires
- Le traitement comptable des autres ressources financières
3 - La fiscalité des ressources
- L’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux
- L’exonération de certaines activités
- L’imposition des ressources
4 - Les contrôles liés à la perception de ressources publiques
- Le contrôle du trésor et de l’inspection des finances
- Le contrôle de la chambre régionale des comptes
- Le contrôle de la collectivité
- Les dispositifs d’information du citoyen et de prévention des risques financier

Les plus de l'ouvrage : Comprendre simplement la réglementation fiscale et les principes comptables du secteur associatif
Un guide pratique qui éclaire les mécanismes régissant les principales ressources des associations

Pour qui ? : Dirigeants, bénévoles et grand public

Caractéristiques détaillées
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Caractéristiques détaillées

Format : 17 x 11 cm

Nombre de pages : 128

EAN13 : 978-2-8186-1399-3

Date de parution : 01 mars 2018

Mots clés : Subvention, don, dossier de subvention, convention pluriannuelle, cotisation

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