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Fonds de dotation - Une nouvelle source de financement

Nouvelle édition à paraître courant novembre 2019

Collection(s) :
Guides pratiques d'Associations Mode d'Emploi

Auteur(s) : Malik Tine

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a introduit dans la réglementation française le fonds de dotation, un organisme à but non lucratif qui a pour objet de développer une activité d'intérêt général et/ou de collecter des fonds pour financer l'activité d'intérêt général réalisée par un autre organisme à but non lucratif, telle une association ou une fondation. Il peut être créé par une ou plusieurs personnes physiques ou morales. Ce guide présente l'ensemble des éléments nécessaires à la création et à la gestion du fonds de dotation : le régime juridique, le fonctionnement, les ressources et les moyens, les contrôles. Très pédagogique et d'une approche très concrète, il guide le lecteur pas à pas, notamment au regard des obligations comptables, sur lesquelles pèsent des contraintes très précises.

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Caractéristiques détaillées

Format : 17 x 11 cm

Nombre de pages : 132

EAN13 : 978-2-8186-1620-8

Date de parution : 01 novembre 2019

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