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Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les essentiels

Auteur(s) : Anne-Lise Rodier, Jean-Claude Chocque

Les réponses à toutes les questions que vous vous posez sur la TVA

Des réformes majeures en matière de TVA pour les collectivités territoriales ont marqué l'année 2016, avec l'élargissement de l'assiette du FCTVA et l'abrogation du transfert de droit à déduction pour les nouveaux contrats de délégation. Dans ce contexte, cet ouvrage permet aux agents des collectivités d'appréhender l'ensemble des mécanismes liés à la TVA, en partant de la base que constitue le principe de déduction puis en identifiant ses modalités et conditions ainsi que les alternatives lorsqu'il ne peut être mis en oeuvre. Quand majorer de TVA les versements réalisés par la collectivité (recevoir une facture TTC) ? Quand appliquer la TVA sur les versements perçus (émettre une facture TTC) ? La collectivité peut-elle récupérer la TVA sur les dépenses engagées (ne pas supporter un coût TTC) ? Si oui, par quels dispositifs ? Sous quelles conditions ? Cet ouvrage répond à l'ensemble de ces questions. Enrichi de nombreuses illustrations, il explicite les notions « assujettir à TVA », « être exonéré » ou encore « transférer le droit à déduction ». Il traite également de dispositifs complexes tels que la livraison à soi-même ou la redevance d'affermage assujettie. Convaincus que les mécanismes de TVA applicables aux collectivités se comprennent grâce à une vision globale de cette taxe, les auteurs livrent ici les clés indispensables à tous les praticiens de l'action publique confrontés à une question de TVA.

Les plus de l'ouvrage : Les clés indispensables à tous les praticiens de l’action publique confrontés à une question de TVA
Une approche globale et pratique avec le mécanisme de déduction, des schémas et illustrations

Pour qui ? : - Agents territoriaux, en particulier dont le poste présente un caractère financier ou chargés de la gestion d’un contrat public
- Tout interlocuteur des collectivités territoriales ayant des relations financières avec celles-ci
- Conseils juridiques et financiers des collectivités

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Caractéristiques détaillées

Format : 24 x 17 cm

Nombre de pages : 132

EAN13 : 978-2-8186-1155-5

Date de parution : 01 décembre 2016

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