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Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public - Réglementation et cas pratiques

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Fabienne Niccoletti, Lucile Henriques

Cet ouvrage répondra à tous vos besoins juridiques en matière d’autorisation d’occupation du domaine et vous guidera dans leur réponse au regard du nouveau Code de la commande publique.

Illustré d’exemples pratiques et à jour de l’Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux autorisations d’occupation du domaine public. De la qualification de l’AOT comme mode de gestion du domaine, à la rédaction du titre, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité gestionnaire du domaine public d’utiliser avec pragmatisme et efficacité les procédures de mise en concurrence qui s’imposent désormais.
Ce guide propose un schéma directeur permettant à chaque personne publique de mettre en place un titre d’occupation à l’aide d’une définition juridique précise, d’exemples concrets et de schémas types de procédure, afin d’appréhender son montage juridique et d’anticiper toutes les problématiques pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution.
Cet ouvrage répondra à tous vos besoins juridiques en matière d’AOT et vous guidera dans leur réponse au regard du nouveau Code de la commande publique.

Extrait du sommaire
Partie 1 – La réglementation des autorisations d’occupation temporaire (AOT)
A. Généralités sur les AOT
B. Aspects juridiques de la mise en concurrence des AOT
Partie 2 – Les AOT en pratique
Fiche 1. Les principes de « bonne conduite » dans le processus de délivrance
Fiche 2. Procédure AOT1 : normale
Fiche 3. Procédure AOT2 : simplifiée
Fiche 4. Procédure AOT3 : sans mise en concurrence
Fiche 5. Fiche de liaison interne
Fiche 6. Avis de publicités
Fiche 7. Règlement de consultation
Fiche 8. Trame de contrat
Fiche 9. Arrêté de création d’une commission ad hoc (ou simple note interne)
Fiche 10. Exemple d’appel à manifestation d’intérêt (courte durée ou nombre d’autorisation illimitée)
Fiche 11. Exemple de publicité de l’article L.2122-1-3 du CG3P
Fiche 12. Arrêté d’occupation

De formation universitaire en droit public, et après avoir réussi le concours d’attaché territorial en 2003, Lucile Henriques est actuellement directeur territorial dans une collectivité de taille moyenne.

De formation universitaire en droit public et en droit de la Propriété intellectuelle, Fabienne Niccoletti est actuellement directrice de la commande publique et des contrats publics dans une collectivité de taille moyenne. Elle est aussi enseignante vacataire à l’université Aix-Marseille et formatrice.
 

Les plus de l'ouvrage : Guide explicatif, juridique et fonctionnel concernant les autorisations d’occupation temporaire du domaine public.
Différents schémas directeurs pour mettre en place son propre titre d’occupation, juridiquement précis.

Pour qui ? : Ouvrage destiné aux gestionnaires du domaine public, services fonciers des collectivités, services juridiques, directeurs généraux des collectivités, agents des collectivités, toute personne mettant en place des titres d’occupation du domaine public ou devant l’exécuter.

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 108

EAN13 : 978-2-8186-1628-4

Date de parution : 01 novembre 2019

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