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La commune et l'école - Guide pratique de A à Z

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Anaïs Fauglas, Éric Landot

Des réponses exhaustives à toutes les questions concernant la vie scolaire

Le monde des acteurs de la vie scolaire, parascolaire et périscolaire se rénove et l’action des collectivités ne cesse de s’accroître. La nouvelle édition de cet abécédaire demeure donc l’indispensable compagnon des néophytes en ce domaine. Mais pour les spécialistes, elle s’impose plus encore dans la nécessaire prise en compte des nombreuses et récentes évolutions de ce secteur. Quels sont les impacts de la refonte des règles de la commande publique ? Comment se passe la scolarisation d’un élève au titre des ULIS ? Comment le financement des élèves inscrits dans une commune voisine est-il réparti ? Quels choix opérer en matière de restauration scolaire ? Quelles sanctions pour le non-respect des mises aux normes d’accessibilité ? Quelles conditions de recrutement et d’emploi pour les AESH ? Quelles sont les conséquences de la loi NOTRe sur la gestion des transports scolaires ? Ces questions et des centaines d’autres sont traitées de manière exhaustive au fil de cet ouvrage pédagogique et vivant.

Anaïs Fauglas est avocat, spécialisée en droit public et droit de la construction. Son expérience de près de 10 ans au sein de différents départements spécialisés de grands cabinets français lui a permis de développer des expertises spécifiques, mais également d'avoir une approche transversale et pluridisciplinaire des dossiers, souvent à la marge du droit public et du droit privé. Elle a également été chargée d'enseignement à l'Université Panthéon-Sorbonne et anime des formations dédiées aux professionnels en droit de la construction.

Docteur en droit public (Paris II) et diplômé de Sciences Po Paris, Éric Landot est avocat au barreau de Paris. Il a été chargé d'études à l'Association des maires de France. Le cabinet qu'il a fondé est dédié au droit public et privé des collectivités locales. Il a rédigé plus de 1 200 articles et 31 ouvrages.

Extrait du sommaire
Accueil de loisirs sans hébergement
Achat public
Assurances et responsabilité
Caisse des écoles
Carte scolaire
Classes adaptées
Classes de nature, de mer, de découvertes, de neige...
Conseil d'école
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Écoles privées
EPLE / EPEP
Garderies pré- et post-scolaires
Implantation des écoles
Inscription, obligation de l'instruction, fichier base élèves et contrôles
Répartition intercommunale des charges scolaires
Responsabilité
Restauration scolaire
Service minimum d'accueil
Temps scolaire
Terrorisme
Transports scolaires
Etc.

Les plus de l'ouvrage : Connaître les responsabilités et les marges de manoeuvre des communes
Un abécédaire exhaustif et pédagogique indispensable aux services éducation

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des acteurs de la vie scolaire : responsables des services éducation, jeunesse, scolaire et périscolaire et, plus largement, de toute mairie ou communauté.

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 210

EAN13 : 978-2-8186-1411-2

Date de parution : 01 avril 2018

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