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Guide juridique du périscolaire – Action sociale, transport, restauration

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : André Maurin, Yann Buttner

Les activités périscolaires, enjeu majeur pour la pleine réussite des élèves à l'école, touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves. Les contraintes de la vie moderne impliquent une prise en charge par l'administration des enfants en dehors du strict « temps scolaire ». Les collectivités territoriales (communes, départements, régions) en assument essentiellement la responsabilité. Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique. Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre ces dispositifs. Cette nouvelle édition, actualisée, enrichie et préfacée par Jack Lang, aborde la délicate question du droit minimum d'accueil des élèves en cas de grève issu de la loi du 20 août 2008, dont l'application a suscité de nombreuses décisions de justice.

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Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 112

EAN13 : 978-2-8186-0923-1

Date de parution : 01 août 2015

Mots clés : accueil des élèves, grève

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