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Charte d'utilisation des outils informatiques dans les collectivités

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les essentiels

Auteur(s) : Laurent Battut, Samuel Dyens

Les bonnes pratiques pour sécuriser les systèmes d’information, prévenir et limiter les risques techniques et juridiques inhérents à l’utilisation des ressources numériques dans les collectivités

Cet « Essentiel sur » fait le point sur l'environnement juridique des outils informatiques professionnels et autres réseaux sociaux. Il propose un exemple complet et commenté de charte du bon usage des ressources numériques dans les collectivités. L'informatique, les réseaux et les télécommunications se sont particulièrement développés ces dernières années au sein des administrations. L'accès à Internet ou la mise en place d'intranets sont autant d'outils de modernisation du service public. Mais un tel espace de liberté crée aussi de nouvelles contraintes. Pour accompagner cette modernisation, pérenniser et sécuriser les systèmes d'information, il faut pouvoir prévenir et limiter les risques techniques et juridiques inhérents à l'utilisation de ces technologies. Cet ouvrage présente les normes fixées par la loi « Informatique et libertés » et le Code de la propriété intellectuelle et les règles de déontologie et d'éthique professionnelles qui s'appliquent à tous ceux qui sont amenés chaque jour à utiliser l'informatique, mais aussi à exercer leur liberté d'expression à travers ces outils. La charte proposée permet de fournir des repères aux agents pour l'utilisation des NTIC au quotidien.

Les plus de l'ouvrage : Connaître les droits et obligations des agents sur l’utilisation des outils numériques professionnels à des fins personnelles
Connaître les droits et obligations des collectivités publiques en termes de limitation des usages, droit de contrôle et de vérification, mais aussi respect des libertés fondamentales des agents sur leur lieu de travail
Pratique : les conditions et modalités impératives à respecter dans l’élaboration d’une charte TIC dans une structure publique

Pour qui ? : Cet ouvrage est destiné à tous les fonctionnaires et agents publics. Il aidera les responsables territoriaux dans leurs réflexions et leurs missions et permettra aux agents d’exercer leurs droits fondamentaux de salariés dans la plus grande sécurité juridique.

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Format : 21 x 15 cm

Nombre de pages : 100

EAN13 : 978-2-8186-1018-3

Date de parution : 01 janvier 2016

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