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La péréquation verticale et horizontale

Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Céline Bacharan, Paul Piaton

Enjeux de la péréquation des ressources intercommunales et communales

« Êtes-vous d’accord pour répartir plus équitablement les ressources afin de réduire les inégalités entre collectivités locales ? ». Si cette question appelle rarement une réponse négative, la mise en oeuvre de la péréquation s’avère nettement moins consensuelle. Le sujet suscite toujours autant de débats et de frustrations quant aux résultats obtenus, ce qui s’explique de différentes manières :
- la péréquation constitue un enjeu « intercollectivités », puisqu’il s’agit de redéployer des ressources entre territoires, opposant les territoires bénéficiaires à ceux qui ne le sont pas et/ou qui contribuent aux différents dispositifs ;
- le sujet est éminemment politique : il touche à la liberté d’administrer, à la capacité des collectivités à contribuer au développement de leur territoire et à en retirer les produits fiscaux, à l’autonomie fiscale, etc. ;
- le sujet est diffus, car les mécanismes de péréquation dépassent très largement les seules dotations spécifiquement allouées à cet effet. Par exemple, le développement de l’intercommunalité est un vecteur fort de solidarité entre communes d’un territoire.

Comprendre le calcul individuel des dotations relevant de la DGF et les mécanismes de péréquation horizontale

L’objet de cet ouvrage est d’apporter aux praticiens des finances locales les informations utiles à la compréhension de l’évolution et de la répartition des principales dotations de péréquation verticale (transitant par le budget de l’État) et des dispositifs de péréquation horizontale (péréquation directe entre collectivités locales). Dans un contexte financier contraint, il est en effet précieux de comprendre et de prévoir l’évolution de ces dispositifs, qu’on soit contributeur ou bénéficiaire.
Ce livre est organisé en quatre parties : la première présente succinctement l’historique et les mécanismes généraux des dotations de péréquation verticale et horizontale ; les trois suivantes détaillent le fonctionnement des dispositifs en vigueur, échelon par échelon (bloc communal, département, région).
Les règles évoluant quasiment à chaque loi de finances, une veille législative assidue est indispensable afin d’anticiper au mieux les conséquences financières de chaque modification des textes. L’ouvrage est à jour des dispositions en vigueur après l’adoption de la loi de finances pour 2018.

Extrait du sommaire
1 - Présentation générale des dispositifs de péréquation
- Les transferts financiers de l’État aux collectivités locales
- Les fonds de péréquation horizontaux
- Comprendre et projeter ses dotations et prélèvements : éléments de méthode
2 - Péréquation du bloc communal
- Péréquation verticale : la DGF du bloc communal
- Péréquation horizontale du bloc communal
- Annexe : principaux indicateurs utilisés pour la péréquation du bloc communal
3 - Péréquation de l’échelon départemental
- Péréquation verticale : la DGF des départements
- Péréquation horizontale des départements
- Les fonds de financement des allocations individuelles de solidarité
- Annexe : le potentiel financier des départements
4 - Péréquation des régions
- Péréquation verticale : la DGF des régions
- Péréquation horizontale : le Fonds de péréquation des ressources régionales

Céline Bacharan est diplômée de l’IEP de Bordeaux et de l’université Paris-Dauphine. Consultante en finances locales chez CMK de 2001 à 2007, elle a été responsable des questions fiscales et financières au sein d’une association nationale d’élus locaux avant de rejoindre à nouveau le cabinet en 2010.

Paul Piaton est diplômé de Sciences Po Paris et de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il a rejoint le Cabinet Michel Klopfer en 2010.

Les plus de l'ouvrage : Anticiper au mieux les conséquences financières introduites par la loi de finances pour 2018
Connaître le fonctionnement des dispositifs en vigueur, échelon par échelon : communes, départements, régions

Pour qui ? : Directeurs des finances et, plus largement, gestionnaires financiers des collectivités locales

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 194

EAN13 : 978-2-8186-1431-0

Date de parution : 01 juin 2018

Mots clés : péréquation verticale, dotations de péréquation, péréquation horizontale, fonds de péréquation, dotation globale de fonctionnement

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