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Guide des procédures du service Population

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les clés du métier

Auteur(s) : Fabien Ponthieux

Toutes les communes de France possèdent un service « Population ». Celui-ci, plus ou moins développé selon la taille de la commune, doit en particulier enregistrer les multiples déclarations relatives à l'état civil, les dossiers de mariage, y compris avec les étrangers, les demandes de carte nationale d'identité... Il doit aussi gérer le(s) cimetière(s), organiser les élections politiques et professionnelles, recenser la population... Chaque personne, au moins une fois dans sa vie, a recours au service « Population » de sa commune. Point de convergence de tous les citoyens, ce service est donc la vitrine de la mairie. Par son intense activité juridique (principalement en matière de droit civil) et son impact direct sur les habitants, le service « Population » ne peut commettre aucune erreur. Pour cela, un ouvrage tel que celui-ci, fruit d'une longue expérience, vous apportera les outils efficaces et réglementaires pour répondre à toutes les demandes de vos concitoyens en matière de « population ». Sa mise à jour régulière sera pour vous la garantie d'un risque d'erreur minimal et d'une efficience maximale.

L’abonnement Pack (papier+numérique), c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation papier (169 euros TTC) + une facture à chaque mise à jour (3 mises à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante et d’accéder à la version en ligne la plus récente. Le coût de l’actualisation est estimé à 14 euros/mois. Vous pourrez interrompre les actualisations de votre documentation sur simple demande, sans aucune contrepartie financière.

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Nombre de pages : 814

ISBN : 2109-2508

EAN13 : 978-2-35295-957-1

Date de parution : 01 novembre 2018

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