En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Les pouvoirs de police du maire

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Les clés du métier

Auteur(s) : Joël Clérembaux

L'action de l'administration municipale se caractérise par deux missions fondamentales : - la gestion des services publics ; - la réglementation, qui impose des prescriptions aux administrés. La police administrative constitue l'essentiel de cette dernière mission... Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police de l'exécutif local : sa vocation est de permettre de mieux comprendre, grâce à l'abondance des illustrations jurisprudentielles, l'étendue et les limites des pouvoirs de police administrative. Par ailleurs, avec la volonté de faire de cet ouvrage un outil pratique, de nombreux modèles de documents sont reproduits pour permettre aux agents de police municipale, aux responsables des services de police mais aussi aux secrétaires de mairie et directeurs généraux des services de disposer de modèles d'arrêtés adaptables à leur commune. Ce classeur, aussi complet et étendu que possible, doit permettre de répondre de manière précise et adaptée à chaque situation que peut rencontrer une collectivité dans l'exercice des pouvoirs de police. Son objectif principal réside dans la prévention des accidents et des contentieux au cours desquels la responsabilité de la commune est régulièrement recherchée.

L’abonnement Pack (papier+numérique), c’est clair ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation papier (129 euros TTC) + une facture à chaque mise à jour (3 mises à jour par an). Le règlement de chaque facture vous permettra de recevoir l’actualisation papier suivante et d’accéder à la version en ligne la plus récente. Le coût de l’actualisation est estimé à 14 euros/mois. Vous pourrez interrompre les actualisations de votre documentation sur simple demande, sans aucune contrepartie financière.

L’abonnement Numérique, c’est simple ! Ce que vous réglez : le prix de la documentation numérique (99 euros TTC), avec un accès pendant 1 an à la version actualisée.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite
Choisir un support...
à partir de

99,00€ TTC

En stock.

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

La Lettre du Cadre

La Lettre du Cadre

10 numéros /an

Presse - Abonnement

175,00€

La carrière du fonctionnaire territorial

La carrière du fonctionnaire territorial

Classeur à mises à jour

à partir de

69,00€

Caractéristiques détaillées

Nombre de pages : 688

ISBN : 1964-5384

EAN13 : 978-2-35295-341-8

Date de parution : 01 mai 2017

Mots clés : police municipale

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page