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Les congés liés à la santé et à la famille

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Repères

Auteur(s) : Delphine Deschamps

Les agents territoriaux en position d'activité, qu'ils soient stagiaires, titulaires ou non titulaires de droit public, bénéficient de congés de diverses natures tout au long de leur carrière. Ces congés peuvent être regroupés en quatre catégories :

- les congés annuels et les autorisations d'absence (partie 1) ;

- les congés pour raison de santé (partie 2) ;

- les congés liés aux événements familiaux (partie 3) ;

- les congés pour formation personnelle et professionnelle (partie 4).

L'octroi de chaque congé répond à des conditions, à un formalisme et produit des effets distincts sur la situation administrative des agents publics. Au regard de leur situation particulière, des dispositions propres aux fonctionnaires stagiaires et aux agents non titulaires de droit public pourront être spécifiées.

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Nombre de pages : 262

ISBN : 1252-9397

Date de parution : 01 juillet 2018

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