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La gestion administrative et financière des marchés publics

Du management à la modification du marché

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Patrice Cossalter

Optimisez le suivi administratif et financier de vos marchés publics

 

L'ouvrage propose une approche synthétique de la gestion financière des marchés publics comme de la gestion administrative des marchés publics, de la notification du marché jusqu'à son solde. Il aborde ainsi des thèmes tels que les prix, leurs variations, les avances et acomptes, les garanties, les décomptes et la demande de solde pour ce qui est de la gestion financière des marchés publics, mais aussi les ordres de service ou les constatations pour la gestion administrative des marchés publics. Une part importante de l’ouvrage est consacrée à la modification du marché public, domaine qui a toujours été très sensible.

L'ouvrage est à jour de la jurisprudence et des textes les plus récents. Il comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.

La gestion administrative et financière des marchés publics conclus est un travail journalier important dans les administrations publiques, d’autant plus que les bouleversements de la commande publique de 2016 doivent être pris en compte.

Cet ouvrage a été rédigé par un avocat spécialiste de la commande publique, qui assiste tous les jours les agents de l'administration dans la gestion de leurs marchés publics.

Patrice Cossalter est avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats Légitima. Il travaille depuis trente ans pour les collectivités locales, notamment dans le domaine des marchés publics, sur les projets complexes, dans les domaines de la construction et des services. Avocat, praticien, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience des montages contractuels de la commande publique, de l'ancien METP à la nouvelle SEMOU.

Extrait du sommaire
1 - La gestion administrative des marchés
- Modification du marché ou de l’accord-cadre
Le pouvoir de modifier un marché - Les cas permettant la modification - Les conséquences de l’impossibilité de modifier le marché - L’avenant - La décision unilatérale - Le marché complémentaire - La transaction
- Computation des délais
- Durée du marché et reconduction
- Direction du marché
- Constatations
- Gestion des assurances
- Sous-traitance
2 - La gestion financière des marchés
- Prix du marché
- Acomptes
- Avances
- Règlements partiels définitifs
- Solde
- Délai de paiement
- Intérêts moratoires
- Garanties de l’exécution des marchés
- Cession ou nantissement de créance
- Privilège de pluviôse

Les plus de l'ouvrage : Maîtrisez l’exécution des marchés publics et ses aléas
Respectez les règles relatives aux prix et aux paiements dans les marchés publics

Pour qui ? : Responsables de la commande publique ou des finances, responsables des services juridiques, directeurs généraux adjoints des services

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Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 96

EAN13 : 978-2-8186-1359-7

Date de parution : 01 décembre 2017

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