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La mobilité des agents territoriaux

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Repères

Auteur(s) : Marie-Pierre Droz

La mise à disposition doit permettre à un agent territorial de s'aventurer vers le secteur privé, la disponibilité de lui faciliter la reprise ou la création d'une entreprise et le détachement d'être intégré dans une autre administration que celle dont il est issu. Le classeur se compose de trois parties correspondant aux trois régimes qui ont fait l'objet des réformes législatives et réglementaires. Chacune d'entre elles fait le point sur l'état du droit en vigueur, présente les procédures à suivre et à respecter et propose également des modèles et des fiches récapitulatives. Ce classeur est un outil complet d'aide à la décision pour les collectivités qui souhaiteront apporter assistance et conseil à leurs agents dans le respect des procédures existantes.

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Classeur à mises à jour

 

 

Une collection de 12 classeurs thématiques à la fois rigoureux sur le plan juridique et accessibles à tous, avec les bases juridiques, des explications pour les interpréter, des modèles à mettre en œuvre.

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Nombre de pages : 184

ISBN : 1252-9397

Date de parution : 01 juillet 2017

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