En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Maîtrise d'ouvrage externalisée

Mandat, maîtrise partagée et SEMOP

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Patrice Cossalter

Optimisez la mise en œuvre de la maîtrise d’ouvrage

Ce livre aborde, de façon claire et résolument pratique, les problématiques liées à l’externalisation de la maîtrise d’ouvrage.
Si la maîtrise d’ouvrage est quelquefois exercée en interne, le manque de moyens humains internes, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l’ouvrage peuvent amener celui-ci à externaliser ses tâches.
Le maître de l’ouvrage devant savoir gérer ses obligations au sens de la loi MOP, cette dernière est abordée en préambule.
Historiquement, l’externalisation a vu le jour sous la forme de la maîtrise d’ouvrage déléguée, aujourd’hui appelée « maîtrise d’ouvrage mandatée ». La loi MOP a ensuite permis, pour certains ouvrages très « imbriqués » relevant de plusieurs maîtres de l’ouvrage, de confier la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble à un seul. Enfin, la maîtrise d’ouvrage peut aujourd’hui s’exercer au travers d’une société d’économie mixte dédiée à un projet, dénommée SEMOU par la pratique même si les textes officiels ne reprennent pas ce terme.
À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, l’ouvrage comprend aussi de nombreux exemples et des documents types pour faciliter le travail quotidien du praticien.

Patrice Cossalter est avocat senior, associé-gérant de la société d'avocats Légitima. Il travaille depuis trente ans pour les collectivités locales, notamment dans le domaine des marchés publics, sur les projets complexes, dans les domaines de la construction et des services. Avocat, praticien, formateur, enseignant, auteur de plus d'une vingtaine d'ouvrages, il a une grande expérience des montages contractuels de la commande publique, de l'ancien METP à la nouvelle SEMOU.

Extrait du sommaire
1 - La loi MOP          
- Les obligations du maître d’ouvrage          
- Les missions et le contrat   
- La conduite d’opération      
- Les relations entre maîtrise d’ouvrage publique et maîtrise d’oeuvre privée        
- La conception-réalisation    
- La maîtrise d’ouvrage confiée        
2 - La maîtrise d’ouvrage mandatée         
- Mandat et délégation de maîtrise d’ouvrage          
- L’utilisation du mandat et ses limites          
- Le mandataire         
- Les contrats signés par le mandataire       
- La mise en concurrence du mandataire    
- Les missions du mandataire           
- La convention de mandat   
- La responsabilité du mandataire    
- Exemple de convention de mandat           
- Jurisprudence et doctrine   
3 - La maîtrise d’ouvrage partagée          
- L’intérêt de la maîtrise d’ouvrage confiée  
- La convention de maîtrise d’ouvrage confiée        
- Exemple de convention de maîtrise d’ouvrage confiée    
4 - La SEMOU, SEM à objet unique         
- La spécificité de la SEMOU           
- Le contrat SEMOU-administration 
- La mise en concurrence pour le choix de l’actionnaire     
- La SEMOU et les autres outils juridiques à la disposition de l’administration       
- Les outils pratiques de la SEMOU 

Les plus de l'ouvrage : Comprendre les notions de maîtrise d’ouvrage déléguée et de maîtrise d’ouvrage partagée
Mettre en oeuvre la maîtrise d’ouvrage
Maîtriser le nouvel outil qu’est la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP)

Pour qui ? : Cet ouvrage s’adresse à tous les praticiens de la commande publique, aux acteurs de la construction publique et aux agents des services techniques des collectivités publiques.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite
new

Acheter ce livre

Choisir un support...
à partir de

55,00€ TTC

En stock.

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

La Lettre du Cadre

La Lettre du Cadre

10 numéros /an

Presse - Abonnement

199,00€

Fiches pratiques de l'administration territoriale

Fiches pratiques de l'administration ...

10 numéros /an

Presse - Abonnement

168,00€

Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 104

EAN13 : 978-2-8186-1367-2

Date de parution : 01 janvier 2018

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page