En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Les recettes annexes des communes

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Fabrice Durif

Toutes les recettes annexes que les communes peuvent mettre en place et leurs outils de pilotage pour trouver de nouvelles marges de manœuvre budgétaires

Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manœuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes. Même si la fiscalité est en grande partie entre les mains de l'État, il existe de nombreuses recettes annexes que les communes peuvent instituer ou moduler. Toutefois, cela reste un domaine complexe, relevant selon les cas du droit administratif local, du droit fiscal ou du droit de l'urbanisme. Qu'elles aient un caractère fiscal ou non, elles répondent à des règles précises. L'ambition de cet ouvrage est de les recenser et de les décrire sous forme de fiches. Cette nouvelle édition tient compte des dernières évolutions législatives : profonde modification des taxes d'urbanisme (instauration de la taxe d'aménagement en remplacement de plusieurs taxes), réforme de la fiscalité sur la consommation finale d'électricité, évolution des taxes et participations sur les eaux pluviales et l'assainissement, précisions sur le versement transports... Dans un premier temps, ce Dossier d'experts fournira aux fonctionnaires et aux élus l'information et les outils nécessaires à leurs prises de décision. Mais les fiches proposent également d'aider le lecteur à mettre en place des outils de suivi de ces recettes. Ainsi, la collectivité pourra véritablement piloter activement et maîtriser ses recettes.

Les plus de l'ouvrage : Cette nouvelle édition prend en compte :
- la suppression de taxes à faible rendement ;
- la taxe d’aménagement : nouvelles bases et exonérations;
- la taxe de séjour : réforme complète, avec de nouvelles catégories et des nouveaux tarifs;
- la taxe sur la publicité extérieure : nouveaux tarifs;
- la suppression de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement;
- la nouvelle IFER pour les installations et les canalisations de gaz naturel.

Pour qui ? : Élus délégués aux finances, DGS, responsables financiers.

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite

Acheter ce livre

Choisir un support...
à partir de

50,00€ TTC

En stock.

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

La Gazette

La Gazette

48 numéros /12 mois

Presse - Abonnement

299,00€

La Lettre du Cadre

La Lettre du Cadre

10 numéros /an

Presse - Abonnement

209,00€

La Réglementation des Marchés Publics 2017

Hors-série La Réglementation des Marc...

N° Hors-série / 20 mars 2017

Presse - Vente au n°

15,00€

Le Club Finance de la Gazette des communes

Le Club Finance - Abonnement 12 mois

Accès Premium

Service en ligne

495,00€

Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 130

EAN13 : 978-2-8186-0954-5

Date de parution : 01 octobre 2015

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page