En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

La M49, budget et analyse financière

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Bruno Paulet

Tous les éléments relatifs à la mise en application de la M49

Engagée depuis 1992, l’application de l’instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d’eau potable et de gestion des réseaux d’assainissement devait se terminer au 1er janvier 1997. Cette date butoir a été reportée et l’entrée en vigueur de la M14 a modifié indirectement certaines règles budgétaires appliquées aux collectivités de moins de 500 habitants. L’instruction M49, conformément aux dispositions contenues dans l’article 52 du décret du 29 décembre 1962, s’inspire toujours du plan comptable général. Toutefois, les spécificités des services publics à caractère industriel et commercial, leurs missions et leur mode de fonctionnement par la redevance n’ont jamais été oubliés. Dans un souci d’harmonisation, le rapprochement des dispositions budgétaires et comptables des communes et des SPIC a été recherché. Une nouvelle instruction a été élaborée et mise en pratique à compter du 1er janvier 2003. Cette nouvelle édition intègre les dernières dispositions réglementaires et présente tous les éléments relatifs à la mise en application de la nouvelle M49. En s’inspirant de la pratique et des difficultés rencontrées, elle développe une analyse financière et comptable qui vaut, d’ailleurs, au-delà de la M49.

Les plus de l'ouvrage : Mettre en application la nouvelle M49
Une analyse financière et comptable inspirée de la pratique et des difficultés rencontrées
Pratique : des fiches techniques permettent de visualiser les principales opérations

Pour qui ? : - Personnel des services comptables et financiers
- Services publics de l’eau et de l’assainissement rattachés à une collectivité territoriale ou assimilée
- Élus locaux

Caractéristiques détaillées
> Lire la suite

Acheter ce livre

Choisir un support...
à partir de

55,00€ TTC

En stock.

Les clients ayant vu ce produit ont également consulté

La Gazette

La Gazette

48 numéros /12 mois

Presse - Abonnement

249,00€

La Lettre du Cadre

La Lettre du Cadre

10 numéros /an

Presse - Abonnement

199,00€

Caractéristiques détaillées

Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 284

EAN13 : 978-2-8186-1097-8

Date de parution : 01 juin 2016

border Haut de page

Avis clients ( 0 avis )

Soyez le 1er à donner votre avis

Donnez votre avis sur ce produit

bordure Haut de page