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Financement de l'action publique

Mobiliser et explorer des ressources alternatives

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Anne-Lise Rodier, Pierre-Manuel Cloix, Solmaz Ranjineh

Des solutions pour repenser les modes de financement des politiques publiques locales

Dans un contexte de contrainte financière forte et durable pour le secteur public local, quelles sont les marges de manoeuvre de l’action publique ? Quelles sont les ressources alternatives à la fiscalité et la tarification qui peuvent être mobilisées par les collectivités ?
Ce Dossier d’experts traite des modes de financement nouveaux et des marges financières à réexplorer, qui font l’objet de pratiques en évolution et sont soumis à des règles largement modifiées : financement participatif, valorisation patrimoniale, modèles économiques optimisés, etc.
Les objectifs sont de poser le cadre juridique et d’expliciter ses évolutions récentes, de présenter les opportunités en rappelant leurs limites, d’identifier les risques et les bonnes pratiques. Illustré de retours d’expérience et de projets de collectivités, ce guide indispensable offre une approche très concrète au lecteur et lui permet d’évaluer ses propres marges de manœuvre.

Avocat depuis 1995, Pierre-Manuel Cloix a fondé le Cabinet Cloix & Mendès-Gil dont il dirige le pôle public, intervenant en droit public et privé des affaires. Spécialiste de droit public, il accompagne les projets des personnes publiques et défend leurs intérêts depuis près de vingt ans, en conseil comme en contentieux.
Avocate depuis 2005, Solmaz Ranjineh a rejoint le cabinet Cloix & Mendès-Gil après avoir exercé en cabinet d’avocats, au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Titulaire de la mention de spécialisation en droit public, elle intervient sur l’environnement et les problèmes juridiques rencontrés par les structures locales, aussi bien sur le plan de la légalité que sur celui du fonctionnement interne.
Anne Lise Rodier est directrice associée d’ADEXEL (www.adexel-conseil.fr). Experte des questions financières et fiscales du secteur public local, elle accompagne les collectivités depuis plus de dix ans, en particulier sur l’ingénierie financière des services et projets publics et sur leur contractualisation. Elle dispose également d’une solide pratique de la formation : Cour des comptes, CNFPT, Ifasep qu’elle a cofondé (www.ifasep.fr), Sciences Po, Essec.

Extrait du sommaire
Avant-propos de Jean-Luc Rigaut, président de l'AdCF
Préface de Françoise Fleurant-Angba, présidente de l'Afigese
1 - Financement participatif : diversifier les financeurs de l’action publique           
Mobiliser le mécénat
Recourir aux plateformes numériques
2 - Gestion patrimoniale : optimiser les recettes
Connaître le patrimoine pour le valoriser
Optimiser les conditions de cession du patrimoine privé
Valoriser au plus juste les mises à disposition
Zoom : la valorisation patrimoniale par la publicité
3 - Optimiser les modèles économiques des services publics
Mobiliser les recettes annexes du service public
Mettre en œuvre une segmentation des tarifs
Prolonger le service public par l’initiative privée

Les plus de l'ouvrage : Illustré d’exemples et de retours d’expérience, ce guide explicite clairement le cadre juridique et apporte de nombreuses réponses aux questions des responsables politiques et techniques des collectivités.

Pour qui ? : Ce guide s’adresse à tous les services, à tous les agents de la fonction publique territoriale souhaitant évaluer leurs propres marges de manœuvre.

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Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 126

EAN13 : 978-2-8186-1341-2

Date de parution : 01 novembre 2017

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