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Les délégations de compétences - Application des principes juridiques aux collectivités territoriales

Editeur(s) : Collection(s) :
Territorial éditions Dossiers d'experts

Auteur(s) : Jean-Paul Wauquier

Les collectivités utilisent couramment, dans leur fonctionnement quotidien, le système des délégations de compétences. Celles-ci permettent une action plus efficace et plus rapide, en agissant au plus près des besoins des usagers et en responsabilisant les services. La définition « juridique » de ce principe est toutefois plus délicate. Doctrine et jurisprudence sont encore hésitantes, voire contradictoires, au point qu'on affirme qu'en droit la délégation n'existe pas. Il s'agit en fait d'une notion qui évolue en même temps que le mode de management des collectivités. Grâce à une analyse poussée des textes de la jurisprudence administrative, cet ouvrage offre un point complet de la règle et de l'usage des délégations de compétences. Il explique quels en sont les objectifs, dans quelles situations et comment les mettre en oeuvre. Afin de faciliter une démarche opérationnelle, il offre au lecteur des modèles de documents types et cite, à l'appui de ses affirmations, les décisions des juridictions administratives (plus de 900 références) rendues sur les différents points abordés. Cette nouvelle édition est à jour des jurisprudences les plus récentes.

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Format : 29 x 21 cm

Nombre de pages : 198

EAN13 : 978-2-8186-0522-6

Date de parution : 31 mars 2013

Mots clés : délégation de compétences

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